Politique de confidentialité


Article 1 : Protection des données personnelles


1.1 Responsable de traitement - destinataires des données

Les données collectées sont traitées par : La société DAATE SAS, société mère du service DAATE au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro 848 976 254 au RCS de TOULOUSE, dont le siège social est situé au 38 chemin des Argoulets 31500 Toulouse et représentée par son Président: Mr. Jordan TCHOKONTE. Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de DAATE traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites à l’article 1.2 ci-après. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions. DAATE peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Membres pour le compte de DAATE, selon ses instructions, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces sous-traitants permettent notamment à DAATE d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application. Les données personnelles d’un Membre identifiées comme « accessibles au public de DAATE » à l’article 1.3 ci-après qui figurent sur son profil ne sont accessibles qu’aux autres Membres qui répondent à des critères de recherches compatibles.

1.2 Finalités des traitements opérés par DAATE

Les données collectées par DAATE sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services de l’Application qui sont proposés aux Membres.

Les données collectées permettent également de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres. DAATE peut enfin accéder aux données personnelles des Membres, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.

1.3 Collecte loyale des données personnelles – type de données

Données relatives à l’identité : Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services et est récupéré par DAATE via son formulaire d'inscription ou auprès de Facebook pour minimiser le formalisme, via Facebook Connect. L’inscription impose au Membre de communiquer certaines de ses données à caractère personnel :
  •   Photos : A minima, la photo de profil Facebook publique ou alors celle importée via le smartphone (galérie de photos, caméra). Le Membre aura ensuite la possibilité de retirer ou modifier cette photo. Dans un souci de transparence, les photos publiées doivent représenter le Membre et ne doivent pas tromper les autres Membres sur son apparence. Ces photos ne doivent ni représenter une célébrité, ni inclure le portrait d’un mineur, ni incarner un message raciste, choquant, illégal ou sexuel, ni contenir des informations personnelles. Elles sont publiées dans l’Application sous la seule responsabilité du Membre. En devenant Membre, ce dernier accepte la publication de ses photos dans l’Application.
  •   sa date de naissance (seul l’âge déduit de la date de naissance est accessible sur DAATE via Facebook ou via le formulaire d'inscription demandant la date de naissance )
  •   son sexe (accessible au public de DAATE)
  •   son prénom (accessible au public de DAATE)
  •   son nom (inaccessible pour le public de DAATE)
  •   son adresse e-mail (inaccessible pour le public de DAATE, sauf si l'utilisateur donne son accord pour la partager avec un utilisateur bien précis). Le Membre s’engage à vérifier que l’adresse e-mail récupérée via Facebook Connect est valide et/ou à la modifier afin de faciliter la communication avec DAATE.
  •   son numéro de téléphone (inaccessible pour le public de DAATE, sauf si l'utilisateur donne son accord pour le partager avec un autre utilisateur bien précis). Le Membre s’engage à vérifier que le numéro de téléphone est bien valide et appartient bien au membre. Toute personne possédant le numéro de téléphone et étant capable de recevoir des sms via celui-ci, peut alors se connecter au compte associé à DAATE.

Les autres données personnelles que le Membre peut renseigner dans son Compte, sont facultatives et communiquées à sa seule discrétion (soit directement, soit via Facebook Connect) et sous sa seule et entière responsabilité.

Données relatives à la position (géolocalisation) : L’Application a pour principal intérêt et vocation de permettre aux Membres de retrouver d’autres aux alentours d’eux ou en fonction de la ville. Une autorisation est demandée au Membre pour collecter et traiter les données relatives à sa géolocalisation de manière à permettre à DAATE d’identifier les distances entre chaque membre pour faciliter la rencontre physique avec d’autres Membres ayant accepté d’être géolocalisés. La géolocalisation permet également à DAATE de lister des profils ou des story qui correspondent aux critères de recherche de distance. DAATE ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Membres. À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire d’un Membre ne sont visibles pour les autres Membres.

Le Membre peut revenir gratuitement et à tout moment sur son consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur son smartphone. Dans ce cas, le service de découverte de profil ne pourra être fonctionnel.

Données relatives aux transactions : DAATE ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple, le Play Store de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de DAATE ne puisse modifier cette modalité de paiement.

Données relatives aux communications échangées : Les messages (texte et audio), les images, les vidéos sont envoyés et stockés exclusivement sur les serveurs des fournisseurs de Cloud reconnus et fiables, pour lesquels DAATE a souscrit un partenariat. Ceci afin d'assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres qui ont eu un match, ou qui ont décidé d'engager une conversation, ou encore à travers les story (images et vidéos). Les Messages et Messages Vocaux sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de DAATE n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables et/ou dans le cadre des éléments de preuve éventuellement fournis à DAATE par un Membre à l’occasion d’un signalement. Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l’échange, ni à des tiers quelconques.

Données relatives aux préférences de recherche : Par défaut, l’Application est paramétrée sur la recherche de Membres de genre différent (homme -> femme – femme -> homme), sur une distance de 30km et sur une tranche d’âge de +3 / -3 relative à l’âge du membre inscrit via Facebook ou via le formulaire d'inscription demandant sa date de naissance. Le Membre peut modifier ces paramètres et renseigner dans l’Application la tranche d’âge, le genre des personnes recherchées (homme et/ou femme) et la proximité en terme de distance en Kilomètre (Km), afin d’être mis en relation exclusivement avec les profils qui répondent à ses critères. Le Membre ne voit alors apparaitre que les Membres répondant à ses préférences de recherches.

Données relatives au mobile : Lorsque le Membre utilise l’Application, DAATE collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. DAATE n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres.

1.4 Précisions complémentaires sur les données collectées

Les données personnelles que le Membre a publié dans l’Application sont rendues strictement invisibles par DAATE pour les internautes non inscrits et les tiers. La responsabilité de DAATE ne saurait être recherchée pour les données publiées sur DAATE et divulguées par un Membre.

Le profil du Membre qui ne correspond pas aux critères de recherches d’autres Membres qu’il a pu croiser n’apparaîtra pas sur le fil d’actualité de ces Membres.

1.5 Mise en garde des Membres sur les données personnelles et/ou sensibles

Lors de l'inscription d'un nouveau Membre sur l'application, DAATE collecte certaines données à caractère personnel telles que sa photographie Facebook publique ou la photographie importée via son smartphone, son prénom, sa date de naissance (déduction de l'âge), son adresse email et son numéro de téléphone. Ces données, obligatoirement collectées, sont uniquement visibles par les autres Membres de l’Application. L'adresse email, le numéro de téléphone et la date de naissance ne sont visibles par aucun autre Membre et reste totalement confidentiels sauf si le Membre décide de partager ces informations avec d'autres Membres et donc assume la pleine et entière responsabilité.

Les autres données personnelles que le Membre renseigne, ne sont que facultatives, de telle sorte que leur transmission, qui s’opère sous sa seule responsabilité, vaut consentement exprès à la collecte et au traitement de ces données par DAATE. Ces données qui peuvent concerner, l'identité du Membre, sa vie personnelle, sa vie professionnelle, sa situation économique et financière, son apparence (taille, poids, silhouette, yeux, cheveux), si il consomme de l'alcool, si il fume, son mode de logement, si il a des enfants ou pas, les langues qu'il parle, ses idées pour un premier rendez-vous, sont uniquement visibles par les autres Membres de l’Application.

Certaines données sont qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu de l’article 8 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Lors de son inscription sur l’Application, le Membre peut faire le choix de communiquer certaines données sensibles le concernant à l’occasion de sa description telles que, par exemple, son origine ethnique, son orientation sexuelle ou ses opinions politiques.

DAATE n’encourage pas le Membre à communiquer des données sensibles aux autres Membres ou à DAATE via l’Application. Si malgré tout, le Membre tient à communiquer de telles données sur son profil, cette communication vaut consentement exprès du Membre à la collecte et au traitement de ces données par DAATE.

1.6 Mention des droits du Membre

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Soucieux des préoccupations de ses Membres, DAATE s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l’adresse mentionnée dans la section 1.10 de la présente politique de confidentialité.
  •  Le droit d’accès autorise le Membre à interroger DAATE en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés.
  •  Le droit de rectification confère au Membre le droit d’exiger de DAATE que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés ;
  •  Le droit d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par DAATE à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.
  •  Le droit de suppression confère au Membre le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à DAATE, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à DAATE en sa qualité d’hébergeur.

Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de DAATE dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données a été communiquée à DAATE via Facebook Connect et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook. Le Membre peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur l’Application elle-même.

1.7 Absence de cession de vos données personnelles

Les données personnelles, visibles ou non pour les autres Membres, ne sont pas cédées par DAATE auprès de tiers.

1.8 La conservation des données

DAATE conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre.

Par ailleurs, il convient de rappeler que DAATE conformément à son statut d’hébergeur est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Au regard du décret du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données, le délai de conservation imposé à DAATE court à compter de la création des contenus pour les données mentionnées aux 1° et 2° de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, soit :
  •   L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  •   L’identifiant attribué par le système d’information au contenu ;
  •   Les types de protocoles utilisés ;
  •   La nature de l’opération ;
  •   Les dates et heures de l’opération ;
  •   L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

Le délai de conservation imposé à DAATE court à compter de la résiliation du Compte ou de la suppression du profil pour les données mentionnées aux 3° du même article, soit :
  •   Les noms et prénoms
  •   Les pseudonymes utilisés
  •   Les adresses de courrier électronique ou de Compte associées
  •   Les numéros de téléphone
  •   Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour

DAATE s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

DAATE refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir DAATE en envoyant un courriel à l’adresse indiquée à l’article 17, afin de demander l’effacement des données. DAATE s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.

1.9 Transfert de données hors UE

Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de DAATE situés hors Union européenne, aux fins de réalisation d’études statistiques et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par l’Application.

DAATE garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect des dispositions de l’article 68 et 69 de la loi Informatique et Liberté.

1.10 Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
  •   en adressant un mail à notre contact à l’adresse: contact@daate.io
  •   par courrier à l’adresse postale suivante : DAATE / Jordan TCHOKONTE, 38 Chemin des Argoulets 31500 Toulouse – France.


Mise à jour : le 16/04/2019